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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
43101 (26/09/1990) Annulation des articles 1 et 3 de l'arrêté royal du 06/07/1990 modifiant la loi du 20/02/1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
153150 22/12/2005
Désistement-Afstand Non lieu à statuer-Geen grond tot uitspraak