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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1992 relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0397 14/06/1989 Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
L 0099 29/10/1993 Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires