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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

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Article / Artikel 3   AR 08/02/1999