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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2010
Page:	62024

Avis du Conseil d'Etat

48602

Entrée en vigueur / Effet

28/10/2010 ("dix jours après la date de sa publication au Moniteur belge")
Art. 5: 01/10/2010

Période de vigueur

du 01/10/2010 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.