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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2003
Page:3789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Articles 1et 2 : 01/01/2002
Article 3 : 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...