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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 retirant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1994
Page:17981
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 31/03/1994


Période de vigueur du 31/03/1994 au ...