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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0618 23/07/2001 2001/618/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE