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Intitulé

Circulaire du 7 décembre 1978 relative au remboursement des frais de déplacement des électeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1978
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1978
Page:15310
Avis du Conseil d'Etat --