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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2003 arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1760	17/07/2000	Règlement (CEE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogant le règlement 820/97/CEE du Conseil
D	0544	04/07/2002	2002/544/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil