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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2022 relatif à l'usage des caméras dans les zones maritimes belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2022
Page:	98912

Avis du Conseil d'Etat

72439

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...