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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/06/2024
Article / Artikel 15   AR 21/12/2006