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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1972 portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1972
Page:	10875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du 01/01/1971 au 01/01/1976