Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 1.5.2 Insertion temporaire soumise à condition: l'article 1.5.2 du Code 02/05/2013 cesse d'être applicable le 31/12/2025 (à minuit), si le Gouvernement n'a pas, avant cette date, exécuté cet article (ORBC 07/03/2024, art. 79, § 4).		Code	02/05/2013