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Intitulé

Circulaire n° 2002/MINFP/004 du 18 juillet 2002 relative aux procédures de promotion aux emplois des rangs A5 à A3 et à leur motivation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Numéro: 2002/MINFP/004
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2002
Edition:1
Page:41229
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée