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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1975
Page:8799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Période de vigueur du 01/07/1975 au 19/09/2021