Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

128635	(29/10/2002) 08/07/2002 Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins 'pathologie cardiaque' doivent répondre pour être agréés	118951 30/04/2003 Annulation Publication
128633	(29/10/2002) 08/07/2002 Arrêté fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agrées		164729 14/11/2006 Non lieu à statuer
128451	(25/10/2002) Schorsing - Nietigverklaring - K.B. van 8 juli 2002 houdende vaststelling van de normen waaraan de zorgprogramma's carcdiale pathologie moeten voldoen om erkend te worden (B.S. 28 augustus 2002)		123039 18/09/2003 Verwerping