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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33385

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Arrêté rendu sans objet: voir "tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...