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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds B2, B3 et B4


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6670
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication