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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1978 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:399
Avis du Conseil d'Etat U - D