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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1985
Page:17212
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au ...