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Article / Artikel 61

Décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 5 Modification applicable "Pour les demandes d'octroi de subventions introduites en 2024" (voyez la phrase liminaire de l'art. 61 du DRW 13/12/2023).		DRW	03/12/2020