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Intitulé

Loi du 25 juillet 1952 facilitant l'amodiation de parties peu importantes des concessions minières


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1952
Page:5689
Avis du Conseil d'Etat 820 + 196