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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/12/2023
Annexe / Bijlage I Modification de l'annexe I et non pas de l'annexe II de l'AR 19/03/2004, comme cela est erronément mentionné par l'art. 2 de l'AR 23/11/2023. Voyez, en ce sens, les points 3 et 9 de l'avis CE n° 74397.		AR	19/03/2004