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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 tot wijziging van sommige bepalingen inzake de regelgeving met betrekking tot de ruimtelijke ordening, wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2002
Page:4085
Avis du Conseil d'Etat 32460
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...