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Article / Artikel 3

Loi du 13 septembre 2023 modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

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Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 2 Modification de l'art. 2, 3°		L	27/02/2019