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Article / Artikel 1

Décret du 30 novembre 2000 modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 14septies		DCF	05/09/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		DCF	14/07/1997