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Intitulé

Loi du 27 juillet 1973 créant une rente en faveur des ressortissants des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith et de La Calamine qui ont servi dans l'armée allemande pendant la guerre 1914-1918 et sont devenus Belges en vertu du Traité de Versailles, et en faveur de leurs ayants cause


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1973
Page:9277
Avis du Conseil d'Etat 11703
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication