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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, bêta-andrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2002
Edition:2
Page:7891
Avis du Conseil d'Etat 32778 + 32162
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication