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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023 règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	27/06/2023
Article / Artikel 4/2 En outre, insertion d'un intitulé relatif à l'article inséré		AGRBC	30/10/2009