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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1954 fixant les honoraires des experts étrangers à l'administration auxquels celle-ci a recours pour la détermination des dommages de guerre aux biens privés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1976
Page:8435
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication