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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/07/2003
Article / Artikel 1		AGW	24/07/2003