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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 portant mesures d'urgence visant à assurer la continuité de l'accueil de la petite enfance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Annexe / Bijlage 2   AGCF 22/05/2019