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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2000 fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Article / Artikel 1   AR 04/02/2000