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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du « Federal Learning Account »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76174 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76174

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...

Remarques Evaluation de la mise en oeuvre du présent arrêté: voyez l'art. 3.