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Chapitre / Hoofdstuk V

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	22/09/2023
Article / Artikel 25 Insertion d'un nouveau Chapitre V, en lieu et place du Chapitre V originel qui est renuméroté "Chapitre VI" par l'article 27 de l'AGRBC 06/07/2023.	AGRBC	06/07/2023
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	22/09/2023
Article / Artikel 27 devient Chapitre VI	AGRBC	06/07/2023