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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2017
Edition:1
Page:13780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur du 27/01/2017 au ...