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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2002
Page:	2641

Avis du Conseil d'Etat

32494

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

17/12/2001