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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 27/1 de la même ordonnance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/08/2023
Article / Artikel 36   ORBC 06/07/2023