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Article / Artikel 14

Décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d’un Institut de promotion des formations sur l’islam

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 65		DCF	05/10/2023