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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2001 modifiant l'article 2, § 7, 1° e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0021 25/04/2000 Directive 2000/21/CE de la Commission, du 25 avril 2000, concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE