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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1976
Page:15019
  • 10/12/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12670
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8