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Arrêté royal du 3 septembre 2000 concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 20		AR	14/11/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF	22/04/2003
AMAF	29/09/2000