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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]
Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de [vieillissement]

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	2000/2001	1269
Sénat	2000/2001	850

NOUVEL INTITULE[Loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de [vieillissement]