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Article / Artikel 43

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone]
Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 40 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 70 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 72 Certaines modifications ne concernent que le texte néerlandais.	L	25/04/2023