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Annexe / Bijlage IX

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/03/2006
Article / Artikel 1   AMAF 10/02/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/03/1999
Article / Artikel 1   AMAF 08/12/1998
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AMAF 12/02/1996