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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2024 portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2024
Page:	40972

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75889 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75889

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/04/2024 au ...