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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 juin 2022 abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2022
Article / Artikel 130ter   AR 25/11/1991