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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2001
Page:	25301

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication