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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/01/2022
Article / Artikel 44		AGW	25/08/2022