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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2001 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2001
Edition:1
Page:11832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/07/2001